La présente politique de confidentialité est constituée de la politique en matière de protection des données personnelles (SECTION 1) et de la politique en matière de cookies (SECTION 2).
SECTION 1 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
1.1 La présente politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») a pour objet de fournir les informations concernant la manière dont le CHATEAU DU ROUET peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel (ci-après « Données ») des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») sur le site internet www.chateau-du-rouet.com (ci-après, le « Site »). Cette Politique précise également les droits que détiennent les Utilisateurs sur leurs Données.
1.2 Le CHATEAU DU ROUET, s’engage à ce que la collecte et le traitement des Données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
1.3 Le CHATEAU DU ROUET s’engage à ce que tout traitement de Données s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données.
1.4 La Politique est destinée à fournir à l’Utilisateur des informations claires, simples et précises concernant le traitement des Données.
1.5 La Politique est susceptible d’être modifiée ou complété à tout moment par le CHATEAU DU ROUET, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
ARTICLE 2 : L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
2.1 Le Responsable de traitement, qui collecte les Données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est le CHATEAU DU ROUET, Société civile d'exploitation agricole au capital social de 760 050,00 euros, dont le siège social est situé Route de Bagnols en Forêt Domaine du Rouet 83490, Le Muy et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro D 443 007 745 et dont le numéro unique d’identification TVA est FR57443007745, joignable au numéro de téléphone suivant +33 (0)4 94 99 21 10 et à l’adresse mail suivante contact@chateau-du-rouet.com.
2.2 CHATEAU DU ROUET agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des Données personnelles collectées sur le Site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
2.3 Pour toute information concernant le traitement des Données, l’Utilisateur peut contacter le CHATEAU DU ROUET en écrivant à l’adresse postale Route de Bagnols en Forêt Domaine du Rouet, 83490, Le Muy ou par courriel à l’adresse contact@chateau-du-rouet.com.
ARTICLE 3 : LES DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
3.1 Les Données personnelles susceptibles d’être collectées par le CHATEAU DU ROUET, via le Site Internet, sont les suivantes :
- Les données relatives à l’identité de l’Utilisateur : « Nom », « prénom », « adresse e-mail », « numéro de téléphone », « société » ;
- Les données relatives à la création d’un compte client : identifiant ou adresse email et mot de passe pour la connexion au compte client ;
- Les données relatives à la commande : Le numéro de commande, le détail des produits commandés, le retour des produits ;
- Les données relatives à la navigation : ce sont les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et géolocalisation.
3.2 La collecte de ces données est susceptible de s’effectuer par le biais du formulaire de contact, de la création d’un compte client, la souscription à la newsletter ou lors de la publication de commentaire.
3.3 Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation des Cookies sur le Site et leur désactivation dans les réglages, nous vous conseillons de consulter la politique en matière de Cookies disponible dans la section 2 ci-dessous.
3.4 Le CHATEAU DU ROUET ne collecte pas de données sensibles et collecte uniquement les Données strictement nécessaires aux traitements. Certaines Données peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte des Données. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque.
3.5 Pour accéder au Site, créer un compte l’Utilisateur du Site doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas essayer d’accéder au Site, y créer un compte ou réaliser des commandes de Produits.
ARTICLE 4 : FINALITÉ ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous :
| Finalité du traitement |
Utilisation des données |
Base légale |
|
Création et gestion d’un compte client |
Utilisation des données personnelles d’un Utilisateur enregistré sur le Site Internet (identifiant, adresse email ou mot de passe). |
L’exécution d’un contrat. |
|
Répondre au formulaire contact |
Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec le service client afin d’améliorer la qualité de service. |
Consentement de la personne concernée. |
|
Gestion des commandes et des ventes de produits/services ; Gestion des réclamations |
Utilisation des données pour fournir au Client les produits et les services commandés, et assurer également le retour des produits commandés. |
L’exécution d’un contrat. |
|
Gestion des transactions financières |
Utilisation des informations relatives aux moyens de paiement lors de la réalisation du paiement de chaque commande par le Client. |
L’exécution d’un contrat. |
|
Échanger avec le service client |
Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec le service client afin d’améliorer la qualité de service. |
L’exécution d’un contrat. |
|
Analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site (Cookies) |
Les données personnelles sont collectées pour comprendre l’utilisation des clients, et adapter les offres à leur demande. |
Consentement. Intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés au client. |
|
Prévenir la fraude |
Les données personnelles sont collectées pour prévenir et détecter tout usage abusif du Site ou toute activité frauduleuse menée à travers le Site. |
Intérêt légitime du responsable de traitement dans l’optique de prévenir et détecter les activités frauduleuses ou l’usage abusif du Site. |
|
Newsletter |
Les données personnelles sont collectées pour permettre l’envoi des newsletters aux adresses email des clients. |
Consentement. |
ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION
5.1 Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. En principe, le CHATEAU DU ROUET conserve les Données pour une durée de douze (12) mois. Toutefois, les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Utilisateur. Les données nécessaires à la gestion d’un site Internet peuvent être conservées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur. Les cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés pour une durée n'excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.
5.2 A l’issue de ces périodes, le CHATEAU DU ROUET s’engage à restituer ou à détruire à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des Données personnelles collectées, sauf si le CHATEAU DU ROUET est tenu par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, CHATEAU DU ROUET peut partager les Données personnelles des Utilisateurs avec : (i) Les collaborateurs de la société CHATEAU DU ROUET tels que certain salariés, à des fins administratives internes ou pour la gestion de vos droits par exemple ; (ii) Les salariés des prestataires techniques pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais du Site (par exemple intervention technique et entretiens des équipements de réseau et des communications électroniques), qui ont une obligation de confidentialité ; (iii) Les autorités ou organismes publics, lorsque cela est requis par la loi ; (iii) La société SAS SAVATIER SELECTION en qualité de vendeur sur le Site.
ARTICLE 7 : TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÈENNE
7.1 Les données recueillies sont destinées à l’usage exclusif du CHATEAU DU ROUET. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.
7.2 Les données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 8 : LES DROITS DES UTILISATEURS.
8.1 Conformément à la règlementation applicable, toute personne physique utilisant le Site Internet à la faculté d’exercer, à tout moment, ses droits suivants :
(i) Un droit d’accès à vos Données détenu par le responsable de traitement.
En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Responsable de traitement, votre demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à votre identification ainsi qu’une preuve nécessaire à la confirmation de votre identité (tel qu'un scan ou d’une photocopie).
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
(ii) Un droit de rectification permettant de demander une correction des Données inexactes ou incomplètes.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
(iii) Un droit à l’effacement des Données collectées (demander d’effacer certaines Données détenues) ;
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
(iv) Un droit à la portabilité des Données fournies (obtenir les Données transmises afin de les transmettre à un autre responsable de traitement) ;
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
(v) Un droit de s’opposer aux traitements des Données.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
(vi) Un droit de demander la limitation des traitements de données (c’est à dire la suspension provisoire du traitement de certaines des données) ;
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
(vii) Un droit de prévoir des directives relatives au sort des Données après de le décès de l’Utilisateur.
(viii) Un droit de rétractation du consentement pour tous les traitements dont la base légale est le consentement.
8.2 Pour exercer l’un des droits précités, l’Utilisateur peut contacter le CHATEAU DU ROUET en écrivant à l’adresse postale suivante : Domaine du Rouët, Route de Bagnols en Forêt, 83490, Le Muy ou à l’adresse email suivante contact@chateau-du-rouet.com.
8.3 Le CHATEAU DU ROUET se réserve le droit de répondre dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
8.4 Le CHATEAU DU ROUET s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données. Si toutefois, l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, l’utilisateur a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
ARTICLE 9 : LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut renvoyer vers d’autres liens, d’autres sites internet exploités par des sociétés tierces. Le CHATEAU DU ROUET n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. Il est conseillé à l’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.
ARTICLE 10 : MESURE DE SECURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
10.1 Les Données sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.
10.2 En vertu des textes précités, CHATEAU DU ROUET s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10.3 Le Site utilise des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles que l’Utilisateur transmet.
10.4 À l’exception des salariés ayant besoin d’accéder à ces données (facturation, prospect, service à la clientèle), personne n’a accès à ces informations personnelles identifiables.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE - LANGUE DE LA POLITIQUE
11.1 La présente Politique peut être modifiée à tout moment par CHATEAU DU ROUET, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
11.2 Seule la version française de la Politique fait foi. Toute autre version dans une langue autre que le Français n’est disponible qu’à titre informatif.
SECTION 2 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES/TRACEURS
ARTILCE 1 : PRÉAMBULE.
1.1 La présente politique relative aux cookies/traceurs (ci-après « Politique ») a pour objet de fourni les informations concernant la manière dont le dépôt des cookies s’effectue sur le site internet du CHATEAU DU ROUET (ci-après le « Site ») et la manière dont les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent gérer l’acceptation ou le refus de ces cookies.
1.2 La Politique est susceptible d’être modifiée ou complété à tout moment par le CHATEAU DU ROUET, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
1.3 Les « cookies » ou « traceurs » sont des petits fichiers informatique texte de taille limitée stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous utilisez le Site. Les cookies sont utilisés aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
1.4 En application de la directive ePrivacy, les Utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.
1.5 Lors de votre première connexion sur le Site du CHATEAU DU ROUET, les Utilisateurs sont avertis par un bandeau en bas de son écran que des informations relatives à leur navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La politique d'utilisation des cookies permet de mieux comprendre les dispositions que met en œuvre le CHATEAU DU ROUET en matière de navigation sur notre site web. La Politique informe notamment les Utilisateurs sur l'ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité, et de la manière de les paramétrer.
ARTICLE 2 : LES TYPES COOKIES/TRACEURS UTILISÉS ET LEURS FINALITÉS.
Les cookies permettent au CHATEAU DU ROUET d’analyser la fréquentation et l'utilisation faite du Site et, le cas échéant, de faciliter et améliorer la navigation de l’Utilisateur, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
| Partenaire |
Finalité du traitement |
Conditions du partenaire |
|
Google Analytics |
Elaboration de statistiques commerciales. |
|
|
Google Maps |
Service de cartes interactives et géolocalisation. |
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Youtube |
Service de partage de vidéos en streaming. |
ARTICLE 3 : LE CONSENTEMENT AUX COOKIES.
3.1 Les cookies exemptés de consentement :
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le CHATEAU DU ROUET.
3.2 Les cookies nécessitant le recueil du consentement de l’Utilisateur :
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du Site.
ARTICLE 4 : INFORMATION SUR LA PORTÉE DU CONSENTEMENT AUX COOKIES.
4.1 Le consentement doit se manifester par un acte positif clair des Utilisateurs, répondant aux conditions fixées par le RGPD, interprétées par la Commission dans ses lignes directrices du 17 septembre 2020. Lorsque l’Utilisateur, clique sur le bouton d’acceptation intitulé « Tout accepter », cela signifie que l’Utilisateur consent un suivi de sa navigation au-delà du Site ou les cookies ont été initialement déposés.
4.2 Les Utilisateurs ont également la possibilité de refuser l’installation de cookies de manière globale. Il est possible de consulter le site sans cookies/traceurs. De cette manière, lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton « Tout refuser », cela signifie qu’il ne consent pas à l’Utilisation des cookies et qu’en conséquence aucun cookie soumis au consentement n’a été déposé sur son appareil. Cependant certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l'utilisation des cookies/traceurs, telles que les indicateurs de navigation, les cartes interactives et la lecture de vidéos en streaming.
4.3 Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de consentir ou non de manière granulaire permettant d’exercer un choix par finalité. Ainsi, lorsque l’Utilisateur clique sur « Paramétrer », celui-ci a la possibilité de choisir les cookies qu’ils souhaitent accepter et ceux qu’il souhaite refuser.
4.4 Lorsque L’Utilisateur ne clique, ni sur « Tout accepter », ni sur « Tout refuser » alors son consentement est interprété comme un refus de consentir conformément aux lignes directrices de la CNIL.
4.5 Concernant la conservation des choix effectuer par les Utilisateurs, ceux-ci sont conservés pendant une durée de six (6) mois.
ARTICLE 5 : FACULTÉ DE RETRAIT ET DE PERSONNALISATION DES COOKIES À TOUT MOMENT.
5.1 Les Utilisateurs ayant donné leurs consentements à l’utilisation de traceurs sont en mesure de le retirer à tout moment.
5.2 Les Utilisateurs ont également la possibilité de gérer, personnaliser leurs cookies à tout moment sur le site via l’icône « cookie » présent sur l’interface du Site. Pour personnaliser les services et cookies que vous souhaitez accepter ou non, cliquez-ici.
5.3 Pour bénéficier d’informations complémentaires concernant les outils de maîtrise des cookies, les Utilisateurs peuvent consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
ARTICLE 6 : FACULTÉ D’OPPOSITION À L’UTILISATION DE COOKIES PAR LE PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR.
6.1 Les Utilisateurs ont la possibilité de paramétrer la gestion des cookies via leurs logiciels de navigation internet. Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré sur son terminal.
6.2 La configuration de chaque navigateur est différente. Pour vous aider dans cette configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
6.3 L’Utilisateur, peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires. Vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
ARTICLE 7 : DURÉE DE CONSERVATION MAXIMALE DES COOKIES/TRACEURS.
Les cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés pour une durée n'excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 : LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut renvoyer vers d’autres liens, d’autres sites internet exploités par des sociétés tierces. Le CHATEAU DU ROUET n’est pas responsable de la politique de cookies par ces sites tiers. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter les politiques de gestions des cookies ces sites tiers.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE - LANGUE DE LA POLITIQUE
9.1 La présente Politique peut être modifiée à tout moment par CHATEAU DU ROUET, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
9.2 Seule la version française de la Politique fait foi. Toute autre version dans une langue autre que le Français n’est disponible qu’à titre informatif.